Liste des marchandises d’importation contrôlée (C.R.C., ch. 604)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2025-149, art. 2

  • 2 L’article 82 de la même liste est abrogé.

• — DORS/2026-120, art. 1

  • 1 Le paragraphe 82(1) de la Liste des marchandises d’importation contrôléeNote de bas de page ¹ est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹C.R.C., ch. 604

    • • 82 (1) Les produits en acier classés dans les numéros de classement tarifaires figurant dans la colonne 4 de l’annexe 1 ou dans la colonne 4 de l’annexe 2 du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, dans leur version à la date d’entrée en vigueur du Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée (2026-3), qui ne sont ni visés à l’article 3 du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier ni importés en une quantité qui est supérieure à la limite applicable établie par ce décret.

• — DORS/2026-120, art. 2

  • 2 L’article 82 de la même liste est abrogé.