Règlement sur l’exportation de biens culturels

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. (Act)

objet

objet Tout objet ou catégorie d’objets visé au paragraphe 4(2) de la Loi, qui est compris dans la nomenclature. (object)

pièce d’archives publiques

pièce d’archives publiques Document original fait ou reçu par une administration, ou ce qui a précédé cette administration sur le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, et qui contient des renseignements relatifs à l’organisation, à la fonction, au mode de fonctionnement, au programme ou à l’activité de cette administration. (public record)