Règlement sur l’exportation de biens culturels (C.R.C., ch. 449)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation de biens culturels (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation de biens culturels [37 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’exportation de biens culturels [280 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :