Règlement sur l’exportation de biens culturels

10 (1) La licence est valide pendant quatre-vingt-dix jours, à compter de sa délivrance.

(2) Pour obtenir le rétablissement d’une licence périmée faute d’utilisation dans les délais, ou d’une licence suspendue ou annulée, ou la modification d’une licence, la personne à qui la licence a été délivrée l’envoie au ministre, accompagnée d’une demande motivée de rétablissement ou de modification.