Règlement sur la protection des pêches côtières

20 Le capitaine d’un bateau de pêche étranger faisant l’objet d’une licence doit faire remettre immédiatement à l’eau, de façon qu’il soit blessé le moins possible, tout poisson pris à partir du bateau de pêche et appartenant, en raison de son espèce, de sa taille ou de son âge, à une espèce interdite désignée dans la licence.