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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 58 du 2006-03-22 au 2024-09-09 :


 Pour l’application de l’article 25.1 de la Loi, le contributeur peut choisir de réduire le montant de son annuité dans le délai d’un an qui suit la dernière des dates suivantes :

  • a) la date d’entrée en vigueur du présent article;

  • b) la date de son mariage avec le conjoint.

  • DORS/94-276, art. 1

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