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Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Version de l'article 19 du 2006-03-22 au 2013-11-21 :


 L’emploi ouvrant droit à pension comprend l’emploi dans le transport international à bord d’un aéronef utilisé dans l’exploitation d’un service de transport commercial par air par une personne qui est classée par le Règlement sur les transporteurs aériens comme transporteur international par air ou transporteur national par air.

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