Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

12.3 (1) Tout espace d’un bateau de pêche qui renferme des machines doit être ventilé de façon à assurer, lorsque les moteurs et autres appareils qui consomment du combustible fonctionnent à pleine capacité, un approvisionnement en air suffisant pour garantir la sécurité et le confort de l’équipage ainsi que le fonctionnement des moteurs et appareils, quelles que soient les conditions météorologiques.

(2) Un ventilateur mécanique doit être installé à bord d’un bateau de pêche conformément au paragraphe (3) dans :

• a) tout espace situé sous le pont et dans lequel est installé un moteur à essence;

• b) tout autre espace, y compris les petits fonds, où les vapeurs d’essence peuvent s’accumuler sans pouvoir se dissiper rapidement.

(3) Le ventilateur mécanique visé au paragraphe (2) doit satisfaire aux exigences suivantes :

• a) il comprend des conduits d’admission et d’évacuation;

• b) l’ouverture du conduit d’évacuation est située le plus bas possible afin d’assurer la ventilation optimale;

• c) la sortie du conduit d’évacuation mène à un endroit situé sur le pont découvert où les vapeurs peuvent se dissiper en toute sécurité;

• d) le ventilateur situé dans le conduit d’évacuation est à l’épreuve des étincelles;

• e) le moteur du ventilateur est à l’épreuve des étincelles s’il se trouve à un endroit où des vapeurs inflammables peuvent se former ou s’accumuler.