Règlement sur l’équipement de sauvetage

7 Tout navire classe I qui accomplit des voyages internationaux longs aura

• a) de chaque bord, sous bossoirs, une ou plusieurs embarcations de sauvetage classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m, ayant une capacité globale suffisante pour recevoir 50 pour cent du chargement en personnes;

• b) ou bien, en remplacement des embarcations prescrites à l’alinéa a),

  • (i) de chaque bord, sous bossoirs, une ou plusieurs embarcations de sauvetage classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m, ayant une capacité globale suffisante pour recevoir au moins 37 1/2 pour cent du chargement en personnes,

  • (ii) des radeaux de sauvetage pouvant être mis à l’eau par des dispositifs de mise à l’eau, d’une capacité globale suffisante pour recevoir la partie du chargement en personnes non reçue en vertu du sous-alinéa (i), et

  • (iii) des dispositifs de mise à l’eau en nombre suffisant pour mettre à l’eau en 30 minutes, par temps calme, tous les radeaux de sauvetage exigés au sous-alinéa (ii), complètement chargés;

• c) de chaque bord, une embarcation approuvée qui a une longueur d’au plus 8,5 m, sous bossoirs, et qui peut compter pour l’application des alinéas a) ou b), s’il s’agit d’une embarcation de sauvetage classe 1;

• d) de chaque bord, sous bossoirs, une embarcation de sauvetage à moteur classe 1 d’une longueur d’au moins 7,3 m, qui pourra compter aux fins de l’alinéa a) ou b); toutefois, un navire dont le chargement en personnes est de moins de 31 pourra n’avoir qu’une seule embarcation à moteur;

• e) suffisamment de radeaux de sauvetage pouvant être mis à l’eau au moyen de dispositifs de mise à l’eau pour recevoir 25 pour cent du chargement en personnes;

• f) dans le cas d’un navire d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent alinéa, l’équipement prévu aux colonnes II à V :

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
  Article	Longueur du navire	Bouées de sauvetage	Feux à allumage automatique	Signaux fumigènes à déclenchement automatique	Lignes de sauvetage flottantes
  1	Moins de 61,0 m	8	6	2	2
  2	61,0 m ou plus mais moins de 121,9 m	12	6	2	2
  3	121,9 m ou plus mais moins de 182,9 m	18	9	2	2
  4	182,9 m ou plus mais moins de 243,8 m	24	12	2	2
  5	243,8 m ou plus	30	15	2	2

• g) des gilets de sauvetage munis chacun d’un sifflet et d’un appareil lumineux individuel, comme suit :

  • (i) un gilet pour chaque membre du chargement en personnes,

  • (ii) un nombre suffisant de gilets, rangés bien en vue sur le pont, pour 5 pour cent du chargement en personnes,

  • (iii) du type convenant aux enfants, un nombre suffisant de gilets pour au moins 10 pour cent du chargement en personnes ou un gilet par enfant à bord, selon le plus grand de ces nombres;

• h) trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate;

• i) pour chaque radeau de sauvetage, la trousse de secours de classe A prévue à l’article 1 de l’annexe I;

• j) pour chaque embarcation de sauvetage, l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II et, pour chaque embarcation approuvée, l’équipement prévu à l’article 2 de l’annexe II;

• k) un appareil lance-amarre;

• l) les signaux de détresse suivants, selon le cas :

  • (i) 12 fusées à parachute,

  • (ii) dans le cas d’un navire qui, le 27 avril 1996, avait à bord 12 signaux de détresse du type A, ces mêmes signaux jusqu’à leur date d’expiration;

• m) deux répondeurs SAR arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et pour être placés dans les deux bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau en premier, dans le cas des navires suivants :

  • (i) les navires ressortissant à la Convention de sécurité,

  • (ii) les navires de 20 m ou plus de longueur;

• n) [Abrogé, DORS/2000-261, art. 2]

• o) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.

• p) et q) [Abrogés, DORS/96-218, art. 3]