Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-02-21 Versions antérieures
ANNEXE X(art. 19.1)Cloisons amovibles de cale à poisson
1 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être étanche aux poissons et aller du fond de la cale jusqu’au-dessous du pont, sans pour autant nuire au chargement et au déchargement du bateau.
2 Il faudra prévoir un dispositif qui permettra à l’eau d’atteindre les bouchains et protéger suffisamment les aspirations de cale contre les risques d’obturation.
3 Les panneaux de séparation amovibles doivent être installés de façon à ne pouvoir être délogés pendant le chargement ou le déchargement à la pompe du poisson dans la cale.
4 (1) Lorsque des épontilles en bois sont installées, les panneaux de séparation doivent être fixés de façon à résister aux charges imposées.
(2) L’épaisseur des panneaux de séparation visés au paragraphe (1) doit être au moins conforme à la formule énoncée à l’alinéa 7(2)b).
5 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être installée de façon à empêcher toute surcharge ou tout apiquage excessif et d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur.
6 Les panneaux de séparation ou les épontilles en aluminium
a) doivent être faits d’un alliage capable de résister à l’action de l’eau salée;
b) doivent être d’un échantillonnage approprié aux dimensions de la cale à poisson; et
c) les exigences des alinéas a) et b) doivent être observées de façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.
7 (1) Les échantillons des montants d’acier et des panneaux de bois qui composent les cloisons de la cale à poisson (voir à la figure 1), doivent au moins être conformes aux normes des formules énoncées au paragraphe (2).
(2) Les formules relatives aux montants d’acier verticaux et aux panneaux de bois horizontaux sont les suivantes :
a) module minimal de flexion d’un montant d’acier vertical,
z = 4psbh2;
b) épaisseur minimale réelle d’un panneau de bois horizontal, dressé,
t = racine carrée 8psb2; et
c) dans les formules susmentionnées,
- z =
- module de flexion, en centimètres cubes
- t =
- épaisseur du panneau de bois, en centimètres
- p =
- masse volumique de la marchandise, en tonnes métriques par mètre cube
- s =
- distance transversale maximale entre deux cloisons longitudinales ou lignes de supports adjacentes, en mètres
- h =
- hauteur maximale d’une colonne prise comme creux de la cale, en mètres
- b =
- distance longitudinale maximale entre deux cloisons transversales ou lignes de supports adjacentes, en mètres.
(3) Les formules visées au paragraphe (2) doivent être appliquées sous réserve des conditions suivantes :
a) lorsqu’une cloison longitudinale de cale à poisson est dans le sens transversal du navire, il faut modifier les formules en intervertissant s et b;
b) lorsqu’on sait qu’une cloison longitudinale ou transversale sera toujours chargée des deux côtés, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits;
c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits; et
d) le bois d’oeuvre utilisé doit être du bois sain et durable, d’un type d’une qualité reconnus satisfaisants pour la construction des cloisons de cale à poisson.
FIGURE 1Panneaux de bois horizontaux — montants d’acier
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7
- DORS/78-918, art. 7
- DORS/79-903, art. 4
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