Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

18 (1) Lorsqu’un contributeur s’est marié le ou après le 1^er mars 1949 et que l’âge du contributeur dépassait l’âge de sa veuve de 20 ans ou davantage, le montant de toute allocation annuelle à laquelle elle peut avoir droit en vertu de la Loi à titre de veuve de ce contributeur, sera réduit dans la proportion que la valeur d’une rente viagère à un âge inférieur de 20 ans à celui du contributeur lors de son décès représente par rapport à la valeur d’une rente viagère égale établie à l’âge réel de la veuve à ce moment-là, et, aux fins du présent paragraphe, les valeurs des rentes viagères seront calculées d’après la Table a(f) Ultimate, Femmes.

(2) Lorsqu’un enfant est né d’une personne à une époque où celle-ci était âgée de plus de 60 ans, à moins que, après cette époque, cette personne ne devienne ou ne demeure contributeur, l’enfant n’a droit à aucune allocation annuelle en vertu de la Loi sauf s’il est évident pour le ministre que l’enfant est né à la suite d’une période de gestation qui a commencé antérieurement à la date où le contributeur a atteint 60 ans ou a cessé d’être membre de la Gendarmerie.