Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Version de l'article 2 du 2021-03-31 au 2024-06-11 :
2 Dans le présent règlement,
- dispositif
dispositif désigne un dispositif émettant des radiations d’une catégorie prescrite par le présent règlement; (device)
- Loi
Loi désigne la Loi sur les dispositifs émettant des radiations; (Act)
- ministre
ministre désigne le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. (Minister)
- DORS/2021-46, art. 20(F)
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