Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2024-08-18 :
2 La Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur la protection de l’information.
- 2001, ch. 41, art. 39
- Date de modification :