Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1239)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
ANNEXE I(article 3)Serment d’office pour le commissaire des Territoires du Nord-Ouest
Je, 
, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.
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