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Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires (C.R.C., ch. 1046)

Règlement à jour 2024-04-01

Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires

C.R.C., ch. 1046

LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

Ordonnance rendue en vertu de l’article 224 de la Loi sur la défense nationale concernant les équipages civils des navires auxiliaires

Titre abrégé

 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires.

Application

 Il est ordonné que la Loi sur la discipline à bord des bâtiments de l'État s'applique aux équipages civils en service à bord des navires auxiliaires des Forces canadiennes.


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