Règlement sur les stupéfiants

Note marginale :Fourniture à un hôpital

• 35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le pharmacien peut fournir un stupéfiant à un employé d’un hôpital ou à un praticien exerçant dans un hôpital s’il reçoit une commande écrite, signée et datée par l’une des personnes suivantes :

  • a) le pharmacien responsable de la pharmacie de l’hôpital;

  • b) sauf s’il s’agit de diacétylmorphine (héroïne), un praticien qui est autorisé à signer la commande par le responsable de l’hôpital;

  • c) s’agissant de diacétylmorphine (héroïne), un médecin, un infirmier praticien ou un dentiste qui est autorisé à signer la commande par le responsable de l’hôpital.

• Note marginale :Signature

  (2) Le pharmacien qui a reçu une commande visée au paragraphe (1) doit, avant de fournir le stupéfiant, reconnaître la signature de la personne en cause ou, s’il ne la reconnaît pas, la vérifier.