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C.R.C.
, ch. 870 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 870
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Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.02.041 du 2024-12-18 au 2025-05-12 :
Version précédente
de l'article
B.02.041
[Abrogé, DORS/2024-244, art. 34]
Date de modification :
2025-05-29
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