Règlement de l’impôt sur le revenu

7800 (1) Le Saskatchewan Pension Plan est un régime provincial de pensions pour l’application de la division 56(1)a)(i)(C), du paragraphe 56(2), de l’alinéa 60v), du paragraphe 74.1(1) et de l’alinéa 118(8)e) de la Loi.

(2) Pour l’application du sous-alinéa 60v)(ii) de la Loi, le montant visé pour l’année d’imposition en ce qui concerne le Saskatchewan Pension Plan est de 1 200 $ pour 1987 et de 600 $ pour les années d’imposition 1988 et suivantes.