Règlement sur les aliments et drogues

C.04.413 (1) Le manufacturier de plasma humain doit établir un système permettant d'identifier de manière positive chaque donneur et de relier les dossiers et les données de laboratoire de chaque donneur directement au sang du donneur et à ses composants.

(2) Le système d'identification doit comprendre une photo du donneur destinée à confirmer son identité ou prévoir une autre méthode donnant la même certitude sur l'identité du donneur.