Règlement sur les aliments et drogues

C.04.410 (1) Le manufacturier ne peut prélever du donneur une quantité de plasma qui, sans comprendre la solution anticoagulante, excède les quantités totales suivantes :

• a) dans les cas où le poids du donneur est égal ou supérieur à 50 kg, mais inférieur à 68 kg :

  • (i) 625 mL ou 640 g par séance de plasmaphérèse,

  • (ii) 11,5 L pour l’ensemble des séances de plasmaphérèse au cours de la période précédente de six mois;

• b) dans les cas où le poids du donneur est égal ou supérieur à 68 kg, mais inférieur à 80 kg :

  • (i) 750 mL ou 770 g par séance de plasmaphérèse,

  • (ii) 15,5 L pour l’ensemble des séances de plasmaphérèse au cours de la période précédente de six mois;

• c) dans les cas où le poids du donneur est égal ou supérieur à 80 kg :

  • (i) 800 mL ou 820 g par séance de plasmaphérèse,

  • (ii) 18,5 L pour l’ensemble des séances de plasmaphérèse au cours de la période précédente de six mois.

(2) Le manufacturier se dote de procédures écrites exposant :

• a) la période minimale d’attente qu’un donneur doit respecter entre chaque don de plasma et entre un don de plasma et un don de sang ou d’autres composants sanguins;

• b) le nombre maximal de dons de plasma qu’un donneur peut faire au cours d’une période donnée.