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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.02.006 du 2018-04-04 au 2024-04-01 :


 Chaque lot ou lot de fabrication d’une drogue doit être manufacturé, emballé-étiqueté, analysé et entreposé sous la surveillance d’un personnel qui, sur le plan des fonctions et responsabilités en cause, a reçu une formation technique, une formation théorique de même qu’un autre type de formation que le ministre juge satisfaisantes dans l’intérêt de la santé du consommateur ou de l’acheteur.

  • DORS/82-524, art. 3
  • DORS/85-754, art. 2
  • DORS/97-12, art. 52
  • DORS/2018-69, art. 27

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