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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.02.004 du 2010-04-29 au 2024-05-28 :


 Les locaux dans lesquels un lot ou un lot de fabrication d’une drogue est manufacturé, emballé-étiqueté ou entreposé sont conçus, construits et entretenus de manière :

  • a) à permettre l’exécution des opérations d’une façon propre, hygiénique et ordonnée;

  • b) à permettre le nettoyage efficace de toutes les surfaces qui s’y trouvent; et

  • c) à empêcher la contamination de la drogue et l’introduction de toute matière étrangère à la drogue.

  • DORS/82-524, art. 3
  • DORS/97-12, art. 8
  • DORS/2010-95, art. 3

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