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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.01.609 du 2021-03-31 au 2022-09-11 :


 Malgré l’alinéa C.01.401a), l’activité d’un antibiotique en quantités dépassant 50 parties par million contenu dans un aliment médicamenté du bétail, enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, peut être déclarée en grammes par tonne métrique.

  • DORS/2018-69, art. 20
  • DORS/2021-46, art. 6(F)
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