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Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C. (1985), ch. F-9)

Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2015, ch. 2, art. 532024-06-17
2015, ch. 2, par. 53(1)2024-06-17
2012, ch. 24, art. 872019-01-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :