Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.26.001 du 2006-03-22 au 2017-02-21 :
B.26.001 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.
- irradiation
irradiation Le traitement au moyen d’un rayonnement ionisant. (irradiation)
- rayonnement ionisant
rayonnement ionisant Selon le cas :
a) rayons gamma provenant d’une source de cobalt 60 ou de césium 137;
b) rayons X provenant d’un appareil radiogène fonctionnant à un niveau d’énergie égal ou inférieur à 5 MeV;
c) électrons provenant d’un appareil radiogène fonctionnant à un niveau d’énergie égal ou inférieur à 10 MeV. (ionizing radiation)
- DORS/89-175, art. 3
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