Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Note marginale :Autre équipement de navigation

3.36 Tout bâtiment de pêche est conforme aux exigences suivantes :

• a) il est muni de moyens pour déterminer la profondeur de l’eau sous le bâtiment, sauf s’il est muni de lignes de sonde à main en conformité avec le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation;

• b) il a à bord un dispositif de signalisation sonore, sauf s’il a à bord un appareil de signalisation sonore exigé par le Règlement sur les abordages.