Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Note marginale :Autre équipement de navigation

3.36 Tout bâtiment de pêche est conforme aux exigences suivantes :

• a) il est muni de moyens pour déterminer la profondeur de l’eau sous le bâtiment, sauf s’il est muni de lignes de petite sonde en conformité avec le Règlement sur la sécurité de la navigation;

• b) il a à bord un dispositif de signalisation sonore, sauf s’il a à bord un appareil de signalisation sonore exigé par le Règlement sur les abordages.