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Loi sur les pensions

Version de l'article 91.1 du 2003-06-19 au 2006-03-31 :


Définition de risques élevés

 Pour l’application des alinéas 91.2(1)c) et 91.3(1)c), risques élevés s’entend de risques dont le niveau est plus élevé que celui qui se rencontre généralement en temps de paix.

  • 2000, ch. 34, art. 40
  • 2003, ch. 12, art. 3

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