Loi sur la gestion financière des premières nations
Version de l'article 111 du 2023-06-20 au 2026-03-17 :
Note marginale :Rémunération des conseillers
111 (1) Les conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.
Note marginale :Indemnités
(2) Le président est indemnisé des frais de déplacement et autres entraînés par l’accomplissement de ses fonctions hors de son lieu habituel de travail. Les autres conseillers sont indemnisés de tels frais entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.
- 2005, ch. 9, art. 111
- 2012, ch. 19, art. 660
- 2023, ch. 16, art. 43
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