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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 42 du 2005-05-13 au 2006-03-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Application de la présente partie

 La présente partie ne s’applique pas à l’égard d’une blessure ou maladie ou de l’aggravation d’une blessure ou maladie pour laquelle une pension peut être accordée au titre de la Loi sur les pensions.


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