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Loi sur les banques

Version de l'annexe du 2006-04-27 au 2006-05-31 :
 


ANNEXE I(article 14)au 26 avril 2005

Colonne 1Colonne 2
Dénomination sociale de la banqueSiège social
Banque AmicusOntario
Banque de MontréalQuébec
La Banque de Nouvelle-ÉcosseNouvelle-Écosse
Banque OuestAlberta
Banque Canadienne Impériale de CommerceOntario
Banque Canadian TireOntario
Banque canadienne de l’OuestAlberta
Banque Citizens du CanadaColombie-Britannique
Banque CS AlternaOntario
Banque Patrimoine DundeeOntario
Banque des Premières Nations du CanadaOntario
General Bank of CanadaAlberta
Banque Laurentienne du CanadaQuébec
Banque Manuvie du CanadaOntario
Banque Nationale du CanadaQuébec
Banque Pacifique et de l’ouest du CanadaOntario
Banque le Choix du PrésidentOntario
Banque Royale du CanadaQuébec
Banque Sears CanadaOntario
La Banque Toronto-DominionOntario
Banque Ubiquity du Canada Colombie-Britannique
  • 1991, ch. 46, ann. I
  • 2005, ch. 54, art. 139
  • Gazette du Canada Partie I, volume 140, page 264

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