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Loi sur les banques

Version de l'annexe du 2004-02-14 au 2005-03-11 :
 


ANNEXE I(article 14)au 31 décembre 2003

Dénomination sociale de la banqueSiège social
Banque AmicusToronto
Banque de MontréalMontréal
La Banque de Nouvelle-ÉcosseHalifax
Banque OuestHigh River
Banque Canadienne Impériale de CommerceToronto
Banque Canadian TireToronto
Banque canadienne de l’OuestEdmonton
Banque Citizens du CanadaVancouver
Banque CS AlternaOttawa
Banque des Premières Nations du CanadaWalpole Island
Banque Laurentienne du CanadaMontréal
Banque Manuvie du CanadaWaterloo
Banque Nationale du CanadaMontréal
Banque Pacifique et de l’ouest du CanadaLondon
Banque le Choix du PrésidentToronto
Banque Royale du CanadaMontréal
Banque Sears CanadaToronto
La Banque Toronto-DominionToronto
Banque Ubiquity du CanadaAbbotsford
  • 1991, ch. 46, ann. I
  • Gazette du Canada Partie I, volume 138, page 275

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