Loi sur les indemnités de service de guerre (S.R.C. 1970, ch. W-4)

Table des matières

Règlements pris en vertu de cette loi

• Indemnités de service de guerre, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1601)
• Paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit, Ordonnance sur le (C.R.C., ch. 1600)
• Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres, Ordonnance sur le (C.R.C., ch. 1599)