Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres (C.R.C., ch. 1599)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres [7 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres [174 KB]
Règlement à jour 2024-10-14
Loi habilitante : LOI SUR LES INDEMNITÉS DE SERVICE DE GUERRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :