Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Note marginale :Programmes

25 Le ministre peut :

• a) seul ou en collaboration avec tous gouvernements, organismes ou personnes intéressés, canadiens ou non, mettre en oeuvre — et en assurer la coordination avec d’autres programmes canadiens semblables — des programmes de recherches techniques portant sur l’établissement et la révision des indications de sécurité, règles et normes de sécurité et des règlements d’application de la présente loi;

• b) publier et diffuser des renseignements relatifs aux programmes ou leurs résultats de la façon la plus utile au public et aux gouvernements du Canada et des provinces.