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Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 25 du 2003-01-01 au 2009-06-15 :


Note marginale :Programmes

 Le ministre peut :

  • a) seul ou en collaboration avec tous gouvernements, organismes ou personnes intéressés, canadiens ou non, mettre en oeuvre — et en assurer la coordination avec d’autres programmes canadiens semblables — des programmes de recherches techniques portant sur l’établissement et la révision des indications de danger, règles et normes de sécurité et des règlements d’application de la présente loi;

  • b) publier et diffuser des renseignements relatifs aux programmes ou leurs résultats de la façon la plus utile au public et aux gouvernements du Canada et des provinces.


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