Loi sur les semences (L.R.C. (1985), ch. S-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les semences (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les semences [57 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les semences [190 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2012, ch. 24, art. 89 | 2019-01-15 |
| 2012, ch. 24, art. 91 | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Graines de mauvaises herbes, Arrêté de 2016 sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Semences, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :