Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

Note marginale :Maintien

5 La bande indienne sechelte, constituée par le paragraphe 5(1) de la loi antérieure, est maintenue sous le nom de « Nation shishalhe » et il est entendu que :

• a) les droits, titres, intérêts, actifs, obligations et responsabilités de la bande indienne sechelte — y compris ceux de son conseil — sont ceux de la nation;

• b) les membres de la bande indienne sechelte sont membres de la nation.