Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (L.C. 1997, ch. 37)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — 1992, ch. 47, art. 84 (ann.), tel que modifié par 1997, ch. 37, art. 25

  • 2.1 Les alinéas 17n) et o) sont abrogés.

• — 1992, ch. 47, art. 84 (ann.), tel que modifié par 1997, ch. 37, art. 25

  • 2.2 L’article 23 et l’intertitre le précédant sont abrogés.