Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

L.C. 2014, ch. 19

Sanctionnée 2014-06-19

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions.

Circonscriptions électorales du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Québec

Note marginale :Nouveau nom : « Thérèse-De Blainville »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Thérèse-De Blainville » au nom « Blainville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Pierre-Boucher — Les Patriotes — ​Verchères »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 14 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Pierre-Boucher — Les Patriotes — Verchères » au nom « Boucher — Les Patriotes — Verchères ».

Note marginale :Nouveau nom : « Rimouski-Neigette — ​Témiscouata — ​Les Basques »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 18 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette — Témiscouata — Les Basques » au nom « Centre-du-Bas-Saint-Laurent ».

Note marginale :Nouveau nom : « Beauport — ​Côte-de-Beaupré — ​Île d’Orléans — ​Charlevoix »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 20 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Beauport — Côte-de-Beaupré — Île d’Orléans — ​Charlevoix » au nom « Charlevoix — Montmorency ».

Note marginale :Nouveau nom : « Chicoutimi — Le Fjord »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 22 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Chicoutimi — Le Fjord » au nom « Chicoutimi ».

Note marginale :Nouveau nom : « Dorval — ​Lachine — ​LaSalle »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Dorval — Lachine — LaSalle » au nom « Dorval — Lachine ».

Note marginale :Nouveau nom : « LaSalle — ​Émard — ​Verdun »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « LaSalle — Émard — Verdun » au nom « LaSalle — Verdun ».

Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — ​Charles-LeMoyne »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 41 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Charles-LeMoyne » au nom « LeMoyne ».

Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — ​Saint-Hubert »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 43 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Saint-Hubert » au nom « Longueuil ».

Note marginale :Nouveau nom en anglais : « Mount Royal »

 Dans la version anglaise du décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 52 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Mount Royal » au nom « Mont-Royal ».

Note marginale :Nouveau nom : « Marc-Aurèle-Fortin »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 65 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Marc-Aurèle-Fortin » au nom « Sainte-Rose ».

Note marginale :Nouveau nom : « Vaudreuil — ​Soulanges »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 74 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Vaudreuil — Soulanges » au nom « Soulanges — Vaudreuil ».

Note marginale :Nouveau nom : « Ville-Marie — ​Le Sud-Ouest — ​Île-des-Soeurs »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 77 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Ville-Marie — Le Sud-Ouest — Île-des-Soeurs » au nom « Ville-Marie ».

Ontario

Note marginale :Nouveau nom : « Brantford — ​Brant »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant » au nom « Brant ».

Note marginale :Nouveau nom : « Lanark — ​Frontenac — ​Kingston »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 49 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Lanark — Frontenac — Kingston » au nom « Lanark — Frontenac ».

Note marginale :Nouveau nom : « Leeds — ​Grenville — ​Thousand Islands et Rideau Lakes »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 50 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Leeds — Grenville — Thousand Islands et Rideau Lakes » au nom « Leeds — Grenville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Mississauga-Est — ​Cooksville »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 59 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Mississauga-Est — Cooksville » au nom « Mississauga — Cooksville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Northumberland — ​Peterborough-Sud »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 71 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Northumberland — Peterborough-Sud » au nom « Northumberland — Pine Ridge ».

Note marginale :Nouveau nom : « Orléans »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 76 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Orléans » au nom « Ottawa — Orléans ».

Note marginale :Nouveau nom : « Peterborough — ​Kawartha »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 84 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Peterborough — Kawartha » au nom « Peterborough ».

Note marginale :Nouveau nom : « Carleton »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 88 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Carleton » au nom « Rideau — Carleton ».

Note marginale :Nouveau nom : « Toronto — ​St. Paul’s »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 90 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Toronto — St. Paul’s » au nom « St. Paul’s ».

Note marginale :Nouveau nom : « Humber River — ​Black Creek »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 121 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Humber River — Black Creek » au nom « York-Ouest ».

Saskatchewan

Note marginale :Nouveau nom : « Sentier Carlton — ​Eagle Creek »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 4 de la partie relative à la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Sentier Carlton — Eagle Creek » au nom « Humboldt — Warman — Martensville — Rosetown ».

Alberta

Note marginale :Nouveau nom : « Grande Prairie — ​Mackenzie »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Grande Prairie — Mackenzie » au nom « Grande Prairie ».

Note marginale :Nouveau nom : « Medicine Hat — ​Cardston — ​Warner »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 27 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Medicine Hat — Cardston — Warner » au nom « Medicine Hat ».

Note marginale :Nouveau nom : « Red Deer — ​Lacombe »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 30 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Red Deer — Lacombe » au nom « Red Deer — Wolf Creek ».

Note marginale :Nouveau nom : « Sturgeon River — ​Parkland »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 33 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Sturgeon River — Parkland » au nom « Sturgeon River ».

Colombie-Britannique

Note marginale :Nouveau nom : « Esquimalt — ​Saanich — ​Sooke »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 26 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Esquimalt — Saanich — Sooke » au nom « Saanich — Esquimalt — Juan de Fuca ».

Note marginale :Nouveau nom : « North Island — ​Powell River »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « North Island — Powell River » au nom « Île de Vancouver-Nord — Comox — Powell River ».

Modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

 [Modification]

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