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Loi sur la quarantaine (L.R.C. (1985), ch. Q-1)

Texte complet :  

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2006-12-12 Versions antérieures

Loi sur la quarantaine

L.R.C. (1985), ch. Q-1

[Abrogée, 2005, ch. 20, art. 82] - 2006-12-12

Loi ayant pour objet d’empêcher l’introduction au Canada de maladies épidémiques


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