Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (L.C. 2008, ch. 13)
Texte complet :
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-13 Versions antérieures
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
L.C. 2008, ch. 13
[Abrogée, 2023, ch. 12, art. 68] - 2023-06-13
Sanctionnée 2008-04-17
Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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