Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

Version de l'article 2 du 2015-02-05 au 2019-06-20 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

administrateur en chef

administrateur en chef L’administrateur en chef de la santé publique nommé en vertu du paragraphe 6(1). (Chief Public Health Officer)

Agence

Agence L’Agence de la santé publique du Canada constituée par l’article 3. (Agency)

ministre

ministre Le ministre de la Santé. (Minister)

président

président Le président de l’Agence nommé en vertu de l’article 5.1. (President)

  • 2006, ch. 5, art. 2
  • 2014, ch. 39, art. 253
Date de modification :