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Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Version de l'article 45 du 2002-12-31 au 2016-06-18 :


Note marginale :Durée de validité

 La durée de validité d’un permis ou de chaque renouvellement ne peut excéder vingt-cinq ans.

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