Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, ch. 9)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2017-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif de la
- Commission Canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure de la
- Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement sur le
- Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement sur les
- Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement sur l’
- Installations nucléaires de catégorie I, Règlement sur les
- Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement sur les
- Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens
- Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement sur les
- Radioprotection, Règlement sur la
- Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement sur les
- Sécurité nucléaire, Règlement sur la
- Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement sur les
- Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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