Loi instituant un symbole national (L.R.C. (1985), ch. N-17)

Note marginale :Titre abrégé

1 Titre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».

Note marginale :Le castor, symbole de la souveraineté canadienne

2 Le castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.