Loi sur les sports nationaux du Canada (L.C. 1994, ch. 16)
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Loi à jour 2024-11-26
Loi sur les sports nationaux du Canada
L.C. 1994, ch. 16
Sanctionnée 1994-05-12
Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les sports nationaux du Canada.
Les sports nationaux du Canada
Note marginale :Le hockey et la crosse, sports nationaux
2 Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré être le sport national d’hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d’été du Canada.
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