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Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)

Loi à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures

Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

L.R.C. (1985), ch. I-6

[Abrogée, 2019, ch. 29, art. 382] - 2019-07-15

Loi concernant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Date de modification :