Loi sur le Centre de recherches pour le développement international
Version de l'article 6 du 2012-03-16 au 2024-04-01 :
Note marginale :Vice-président du Conseil
6 (1) Le Conseil choisit son vice-président en son sein.
Note marginale :Intérim du président du Conseil
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du Conseil ou de vacance de son poste, la présidence du Conseil est assumée par le vice-président.
- L.R. (1985), ch. I-19, art. 6
- 2010, ch. 12, art. 1749(A)
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