Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :


Note marginale :Vice-président du Conseil

  •  (1) Le Conseil choisit son vice-président en son sein.

  • Note marginale :Intérim du président du Conseil

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du Conseil ou de vacance de son poste, la présidence du Conseil est assumée par le vice-président.

  • S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 6
Date de modification :